Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Club Français des Techniciens en Hémostase" Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir l'hémostase auprès des techniciens de laboratoire, ainsi que de favoriser leur information et leur perfectionnement dans cette discipline Article 3 : Le siège social est fixé au Laboratoire Central d'Immuno-Hématologie, 1er sous-sol du BMT, Hôpital Lariboisière, 2, rue Ambroise Paré 75010 Paris Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de l'approbation de la majorité de ses membres réunis en Assemblée Générale Article 4 : L'Association se compose de : - membres d'honneur - membres bienfaiteurs - membres actifs - membres non actifs Article 5 : L'admission : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admissions présentées Article 6 : Les membres : - Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale, qui a rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation - Sont membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale qui verse un droit d'entrée, et une cotisation annuelle, dont les montants seront fixés chaque année par le Conseil d’Administration. - Sont membres actifs, toute personne exerçant la profession de technicien de laboratoire, ou cadre de laboratoire qui ayant pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et agréés par le bureau, conformément à l'article 5. - Sont membres non actifs, toute personne n'ayant pas la qualité de technicien de laboratoire mais désirant accéder à l'information du Club (gazette, fascicule des journées ...). Ils n'ont pas la possibilité de participer à l'élection du Conseil d'Administration et du bureau et ne peuvent être éligibles. Article 7 : Radiations : la qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 : Ressources : les ressources de l'Association comprennent : 1) le montant des cotisations et droits d'entrée 2) les dons effectués par des personnes physiques ou morales 3) les subventions de l'États, des collectivités territoriales et toutes autres ressources autorisées par la Loi. Article 9 : Conseil d'Administration : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 5 membres et au plus 10 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un Président - un Secrétaire - un Trésorier En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du 1/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur. Article 11 : L'Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y aient été affiliés. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année, lors de la journée annuelle. La publication de la journée annuelle tient lieu de convocation. L’ordre du jour est indiqué sur le Flash Info de mars/avril.(RI) Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, tous les trois ans et après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. La majorité est fixée à la moitié, plus un, des suffrages exprimés (membres présents et procurations). Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres en exercice, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans ce cas une convocation est envoyée à tous les adhérents quinze jours avant la date fixée. Article 13 : Les Scrutins : Pour tous les scrutins concernant l'Assemblée, (en particulier l'élection du Conseil d'Administration et du bureau) un électeur absent peut confier une procuration écrite à un membre présent. La liste des candidats et la procuration seront publiés dans le Flash Info de mars/avril. L’appel à candidature se fera dans le Flash Info de décembre/janvier. (RI) Nul électeur ne peut disposer de plus de deux procurations. Possibilité de vote par correspondance pour les membres du Club absents le jour de l'élection Seul un technicien de laboratoire peut postuler au poste de Président. Article 14 : Règlement Intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association. Article 15 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Paris, le 18 mai 2001 (Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 18 mai 2001) Christine GIRAULT Gioi DUCHOSE Marie Dominique ORANGE Présidente du CFTH Trésorière Secrétaire Générale Renouvellement des membres du conseil d’administration conformément aux statuts du CFTH. Article 9 - Conseil d’administration : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 5 membres et au plus 10 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. …/… Le présent Conseil d’Administration ayant été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 31 mai 2002, vous devrez réélire les nouveaux membres lors de l’Assemblée Générale du 13 mai 2005.